Arrêt Conseil d’Appel 18.01.05 (Maes)

Décision du Conseil d’Appel du 18.01.2005

Dans l’affaire BBC MAMBRA MAMER
Coach MAES Charles

Composition : Nicolas SCHAEFFER
Emile STIRN
Violette KREMER

Appel recevable en la forme

Au fond : par réformation et application de l’article SK 33 condamnons Maes Charles à une interdiction de jeu/coaching de 6 mois (six) dont 4 (quatre) assortis du sursis

en plus fixons l’amende à 75 Euro

frais d’instances à charge du club de MAMBRA MAMER

Pour le CONSEIL D’APPEL

SCHAEFFER Nicolas
Président

Par FLBB , le 19/01/2005 à 12:19